À propos de la FAFMRQ

C’est en 1974, suite à un teach-in organisé dans le cadre de la Semaine de la famille, que le Carrefour des familles monoparentales du Québec (CFMQ) est né. Ainsi était créé le tout premier regroupement d’associations de familles monoparentales du Québec. Installé à Montréal, le Carrefour regroupe alors 39 associations membres rejoignant quelque 7500 membres, en majeure partie des parents et des bénévoles. Pour la première fois, le Carrefour leur permet de mettre en commun des idées, des préoccupations, des revendications et d’entreprendre des actions concrètes.

Les premières associations membres du Carrefour, auxquelles on refusait toute forme de financement, ont vite reconnu la nécessité d’investir le terrain politique. Une fonction de représentation s’est donc progressivement développée au sein du CAFMQ. En 1982, l’organisme change d’ailleurs son nom pour celui de Fédération des associations de familles monoparentales du Québec (FAFMQ), qui évoque davantage la structure provinciale et son rôle de représentation.

Dès sa création, les représentations politiques de la Fédération touchaient le droit familial. Les familles monoparentales qui fréquentent les associations vivent des situations économiques difficiles et s’appauvrissent au moment de la séparation. À cette époque, les mères n’ont pas encore investi massivement le marché du travail, ce qui affecte durement leur autonomie économique. Pendant plusieurs années, la Fédération se joint donc aux groupes de femmes pour que le Code civil du Québec inclut le partage du patrimoine familial au moment d’un divorce, de façon à ce que les biens accumulés pendant le mariage soient partagés, à parts égales, entre les deux conjoints·es.

La FAFMQ a 20 ans en 1994 et la deuxième moitié de cette décennie sera marquée par plusieurs gains importants. L’année suivante, en 1995, suite à un nombre grandissant de familles recomposées qui fréquentent les associations, un R est ajouté à l’acronyme. L’organisme s’appellera dorénavant la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec. C’est également en 1995 que la FAFMRQ et ses membres participent à la Marche du Pain et des Roses contre la pauvreté dont l’une des revendications est l’adoption d’une loi sur la perception automatique des pensions alimentaires pour enfants. Cette loi est finalement adoptée en décembre 1995. L’année suivante (en 1996), le gouvernement fédéral adopte des tables de fixation. 

L’année 1997 a été une année faste. Suite à la lutte menée par Susan Thibodeau jusqu’en Cour suprême, et dans laquelle la FAFMRQ était impliquée depuis 1995, les gouvernements fédéral et provinciaux procèdent à la défiscalisation des pensions alimentaires pour enfants. C’est également cette année-là que la Loi sur la mise en place du programme de médiation familiale est adoptée. L’année 1997 donne également lieu à la création d’un réseau de services de garde à contribution réduite qui permettra à ces dizaines de milliers de mères d’investir massivement le marché du travail. Ce jalon important de la politique familiale québécoise est accompagné d’une allocation unifiée pour mieux soutenir les familles à faible revenu.

La FAFMRQ et ses membres participent également à la première édition de la Marche mondiale des femmes, pour revendiquer notamment des mesures d’aide aux familles plus généreuses. C’est également en 2000 que le 25eanniversaire de la FAFMRQ est souligné par la tenue d’un Colloque sur la monoparentalité et la recomposition familiale.

En concertation avec des partenaires des milieux communautaire et de la recherche, la FAFMRQ coordonne la tenue d’un événement visant à susciter la réflexion sur les enjeux liés aux différents programmes d’intervention précoce et à permettre l’appropriation des fondements théoriques à la base de ce type de programmes.

La Fédération participe également aux consultations gouvernementales qui mèneront à l’adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Mise en place de la mesure « Soutien aux enfants » qui s’inspire largement de la proposition de l’économiste Ruth Rose (en collaboration avec la FAFMRQ). Cette mesure, plus généreuse que l’allocation familiale précédente, contribuera à améliorer le revenu de nombreuses familles monoparentales. On dira par la suite que c’est notamment grâce au Soutien aux enfants que des milliers de familles monoparentales ont pu quitter l’aide sociale.

Suite à une entente de principe signée en 2004 entre Québec et le gouvernement canadien, le Régime québécois d’assurance parentale voit le jour à compter de 2006. La Fédération, aux côtés des groupes de femmes et des grandes centrales syndicales, a été aux premières loges des luttes qui ont mené à la création du RQAP qui permet des congés parentaux plus souples et plus généreux que ceux offerts par l’assurance-emploi du fédéral.

Mise sur pied, à l’initiative de la FAFMRQ, de la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants. S’ensuivront, pendant plusieurs années, diverses actions : conférences de presse, entrevues dans les médias, dépôt d’une pétition à l’Assemblée nationale, manifestations, appuis à des familles assistées sociales devant le Tribunal administratif du Québec et rencontres avec des élus·es politiques.

Au fil des ans, plusieurs gains ont été réalisés, jusqu’à l’annonce, dans le budget 2022-2023, de l’exemption de la quasi-totalité des pensions alimentaires pour enfants à l’aide sociale, aux prêts et bourses, à l’aide juridique et dans les programmes d’aide au logement. 

La cause entourant l’affaire Lola c. Éric a été un moment fort dans la vie de notre Fédération. En effet, nous avions obtenu le titre d’intervenante dans la cause visant une meilleure reconnaissance juridique des conjoints de fait d’abord devant la Cour supérieure (en janvier 2009), puis en mai 2010 devant la Cour d’appel et, finalement, devant le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême (en janvier 2012). Par son implication, la FAFMRQ voulait démontrer que les enfants nés de conjoints de fait (qui représentent pourtant 60 % des enfants nés au Québec) ne bénéficient pas des mêmes droits au moment de la rupture de leurs parents, ce qui a des impacts importants sur leur niveau de vie. Il s’agissait alors d’un point de vue inédit et qui recueille de nombreux appuis dans la communauté juridique et dans celle de la recherche. En 2013, la Cour suprême a tranché en faveur d’Éric. Ainsi, bien que nous n’ayons pas obtenu gain de cause, nous sommes fiers d’avoir contribué à ce débat social qui n’a laissé personne indifférent. Cette question demeure la plus importante des quinze dernières années en droit de la famille.

Pour souligner ses 40 ans d’histoire, la FAFMRQ tient un colloque qui portera le titre « Familles monoparentales et recomposées : Des victoires à souligner, des luttes à poursuivre ». Ce colloque permet notamment de faire le point sur les évènements, les politiques sociales et les lois qui ont marqué la vie des familles au Québec, et plus précisément sur celle des familles monoparentales et recomposées depuis les 40 dernières années, mais aussi de porter un regard sur l’avenir et les perspectives.

C’est également en 2014 que les seuils d’admissibilité à l’aide juridique connaissent une hausse importante, permettant notamment à de nombreux parents au salaire minimum de bénéficier des services juridiques. 

Le 21 mars 2019, le budget du Québec annonçait que, « dès 2019-2020, le montant de revenus de pension alimentaire pour enfant pouvant être exempté du calcul des aides financières gouvernementales passera, par enfant: de 100 $ à 350 $ par mois pour les programmes d’assistance sociale; de 1 200 $ à 4 200 $ par année pour le programme d’aide financière aux études; de 0 $ à 4 200 $ par année pour le programme d’aide juridique, ainsi que pour les programmes d’aide au logement.»

Pour la FAFMRQ, il est clair que la volonté affirmée du ministre de la Justice d’offrir un filet de protection à l’ensemble des enfants, et ce, peu importe l’état matrimonial de leurs parents n’a pas été respectée. Les enfants ne devraient pas subir les conséquences qui découlent de choix qui ne leur reviennent pas, cela lorsque survient une séparation ou un décès de l’un de ses parents. Comme plusieurs l’ont dénoncé lors des consultations sur le projet de loi, dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Conseil du statut de la femme, l’union parentale ne va pas assez loin pour protéger les femmes et leurs enfants. Ce nouveau régime a aussi pour effet de créer davantage de disparités entre les enfants et « dans le futur on assistera encore à des séparations parentales où les mères seront appauvries et leurs capacités d’offrir sécurité et attention à leurs enfants seront compromises »

La FAFMRQ c’est 50 ans d’engagement et de solidarité pour les familles monoparentales et recomposées