Mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec
Un Tribunal… vraiment unifié? Et pour quelles familles? Après avoir accueilli avec enthousiasme le projet de loi 91 pour la création d’un tribunal unifié de la famille (TUF), nous avons plusieurs craintes et réserve quant à celui-ci. Nous dénonçons le fait que ce sont très peu de familles qui seront concernées. Ainsi, bon nombre d’entre […]
Participation de la FAFMRQ à la commission sur le projet de loi n° 56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
Suite au récent dépôt du dernier volet de la réforme du droit de la famille, la Fédération s’est mobilisée afin d’améliorer l’encadrement juridique des couples en union libre avec enfants.
Réforme de la loi sur la protection de la jeunesse: Des amendements attendus pour prendre en compte la violence conjugale
Alors que commence aujourd’hui l’étude article par article du PL15, modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, des groupes s’inquiètent de l’absence de prise en compte de la violence conjugale dans le projet de loi.
Pour un meilleur accès à l’aide juridique, au-delà de la justice pénale.
Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique présenté à la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi 32 : Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel 23 octobre 2019 […]
Mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants: une question de justice sociale! Mémoire prébudgétaire 2019-2020
Mémoire présenté au ministre des Finances du Québec Présenté par la Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants et le Collectif pour un Québec sans pauvreté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019-2020 Pour télécharger le document…
Le droit familial: un enjeu d’égalité!
Mémoire présenté à la Commission citoyenne sur le droit de la famille par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Selon nous, il faut repenser l’ensemble du droit relatif aux unions d’interdépendance. Le législateur interviendra-t-il pour codifier les droits des enfants de conjoints de fait, les droits alimentaires et patrimoniaux des […]