Québec, le 1er mai 2024 – La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) participe aujourd’hui à la commission des institutions sur le projet loi no56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (PL56). Nous participons aux consultations particulières avecoptimiste afin que la réforme proposée puisse être bonifiée. « Le régime d’union parentale que vise à instaurer ce nouveau projet de loi est pour notre Fédération un premier pas, mais nous espérons que celui-ci sera amélioré et élargi considérablement afin d’y annuler les effets discriminatoires sur les enfants nés hors mariage qu’engendre le Code civil » soutient la directrice générale Mariepier Dufour.
La FAFMRQ partage la volonté du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, d’offrir un filet de protection à tous les enfants, et ce, peu importe l’état matrimonial de leurs parents. Toutefois, afin de réellement atteindre cet objectif, il aurait été plus simple et beaucoup plus efficace d’étendre les protections du mariage aux couples en union libre. Pour le moment, le PL56, complexifie le droit de la famille et crée davantage de disparités entre les enfants. Certains enfants se voient encore carrément exclus des protections prévues par celui-ci, en raison du type d’union dans lequel ils grandissent. Le régime d’union parentale tel que déposé ignore entre autres, toutes les familles recomposées dont les parents n’ont pas d’enfant commun.
Le gouvernement québécois rate une belle occasion de vraiment adapter ses lois aux réalités familiales contemporaines. Pour la Fédération, plusieurs enjeux cruciaux ont été laissés de côté. Il aurait été intéressant que le Ministre se penche, par exemple, sur la question de l’accessibilité à la justice et sur l’harmonisation des lois sociales, fiscales et familiales.
Bien que le projet de loi 56 contienne des avancées, la FAFMRQ espère vraiment, qu’avec l’ensemble des expert∙e∙s que le Ministre a convoqué∙e∙s en commission, il aura l’ouverture d’y apporter des modifications significatives. Il est clair, pour la Fédération, que tous les enfants du Québec méritent un filet de sécurité équitable!
Pour en savoir davantage sur les recommandations de la Fédération, vous pouvez consulter le mémoire déposé dans le cadre de la commission, qui sera rendu public, en ligne ou communiquer directement avec nous : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-51369/memoires-deposes.html
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec existe depuis 1974. Sa mission est de défendre les droits et les intérêts des familles monoparentales et recomposées du Québec et de fournir un soutien à ses associations membres par des services de formation et d’information. La FAFMRQ regroupe une quarantaine d’associations membres à travers le Québec.