Mémoire du comité Droits des Enfants
Nous questionnons l’absence de création d’une charte des droits de l’enfant qui avait été annoncée en grandes pompes mais qui se fait encore attendre. Il demeure qu’au-delà du premier considérant du PL-37, qui soutient que le Québec est déjà lié par la Convention relative aux droits de l’enfant depuis 1991, soulève des questions. Notre comité se demande pourquoi le gouvernement ne va pas plus rapidement vers des mesures et des recommandations qui bonifieraient grandement la vie des enfants et des jeunes à la place de mettre ces énergies vers la création d’une charte déjà existante et qui englobe l’ensemble des droits fondamentaux des enfants et des jeunes? Selon nous, il est primordial que l’emphase soit mise sur le fait que le rôle de commissaire est de veiller au respect des droits de TOUS les enfants.
Participation de la FAFMRQ à la commission sur le projet de loi n° 56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
Suite au récent dépôt du dernier volet de la réforme du droit de la famille, la Fédération s’est mobilisée afin d’améliorer l’encadrement juridique des couples en union libre avec enfants.
Régime d’union parentale : vers une plus grande équité entre les enfants
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
Faire des bons choix pour soutenir les familles avec un budget empreint de justice sociale!
Mémoire soumis par la FAFMRQ dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025.
Faire des bons choix pour soutenir les familles avec un budget empreint de justice sociale!
Mémoire soumis par la FAFMRQ dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025.
Vers un plan de lutte ambitieux : Pour répondre aux réels besoins des familles!
Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique du gouvernement du Québec pour l’élaboration du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Vers un plan de lutte ambitieux : Pour répondre aux réels besoins des familles!
Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique du gouvernement du Québec pour l’élaboration du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Les groupes de femmes exclus des consultations publiques à propos du régime des rentes du Québec
Nous déplorons le fait qu’aucun groupe communautaire de femmes n’ait été invité à soumettre un mémoire et à comparaître devant la Commission des finances publiques.
L’intérêt de l’enfant: une responsabilité collective!
Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Projet de loi no. 15.
Vivement vers une réforme complète du droit de la famille!
Mémoire présenté à la Commission des institutions par la FAFMRQ dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi no. 2.
Services de garde éducatifs à l’enfance: Un chantier vers une véritable égalité des chances pour TOUS les enfants du Québec!
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens par laFédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi no. 1 – Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de […]
POUR UNE RELANCE FÉMINISTE (MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE DU G13) – Février 2021
Mémoire présenté dans le cadre des CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES: BUDGET 2021-2022 « PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE » par le GROUPE DES 13: Regroupements et organismes nationaux de femmes Pour télécharger le mémoire…
AMÉLIORER LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE – Septembre 2020
Mémoire présenté par 26 groupes de femmes, de groupes communautaires et d’organisations syndicales à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le Projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail RÉSUMÉ ET MÉMOIRE COMPLET […]
DES ORGANISMES DE FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSÉES: UNE PRÉSENCE ESSENTIELLE! – Février 2020
MÉMOIRE DÉPOSÉ AU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020 Pour lire le mémoire…
POUR LE DROIT DES ENFANTS DE VIVRE SANS PAUVRETÉ, SANS PRÉJUGÉS ET SANS VIOLENCE. – Décembre 2019
Mémoire présenté dans le cadre de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Décembre 2019 Pour télécharger le mémoire…
ACCUEILLIR LES FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSÉES: UNE SPÉCIFICITÉ À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR! – Décembre 2019
Mémoire présenté au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Dans le cadre de la consultation en vue d’un nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire Pour télécharger le mémoire… Pour télécharger l’Annexe…
Pour un meilleur accès à l’aide juridique, au-delà de la justice pénale.
Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique présenté à la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi 32 : Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel 23 octobre 2019 […]
RÉFORME DU DROIT FAMILIAL: MISER SUR L’ÉGALITÉ ET SUR LES SOLIDARITÉS! – Mai 2019
Mémoire de la FAFMRQ présenté à la ministre de la Justice dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille Mai 2019 Pour télécharger le mémoire…
Mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants: une question de justice sociale! Mémoire prébudgétaire 2019-2020
Mémoire présenté au ministre des Finances du Québec Présenté par la Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants et le Collectif pour un Québec sans pauvreté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019-2020 Pour télécharger le document…
Mémoire de la Coalition pour la conciliation famille-travail-études sur le projet de loi no. 176
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations particulières sur le projet de loi no 176 Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail par La Coalition pour la conciliation famille-travail-études Pour télécharger le mémoire
Le droit familial: un enjeu d’égalité!
Mémoire présenté à la Commission citoyenne sur le droit de la famille par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Selon nous, il faut repenser l’ensemble du droit relatif aux unions d’interdépendance. Le législateur interviendra-t-il pour codifier les droits des enfants de conjoints de fait, les droits alimentaires et patrimoniaux des […]