Services de garde éducatifs à l’enfance: Un chantier vers une véritable égalité des chances pour TOUS les enfants du Québec!

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens par laFédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi no. 1 – Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de […]

AMÉLIORER LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE – Septembre 2020

Mémoire présenté par 26 groupes de femmes, de groupes communautaires et d’organisations syndicales à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le Projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail RÉSUMÉ ET MÉMOIRE COMPLET […]

Pour un meilleur accès à l’aide juridique, au-delà de la justice pénale.

Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique présenté à la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi 32 : Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel 23 octobre 2019 […]

Le droit familial: un enjeu d’égalité!

Mémoire présenté à la Commission citoyenne sur le droit de la famille par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Selon nous, il faut repenser l’ensemble du droit relatif aux unions d’interdépendance. Le législateur interviendra-t-il pour codifier les droits des enfants de conjoints de fait, les droits alimentaires et patrimoniaux des […]

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