Vivement vers une réforme complète du droit de la famille !

Mémoire présenté à la Commission des institutions par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi no. 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière […]

Services de garde éducatifs à l’enfance: Un chantier vers une véritable égalité des chances pour TOUS les enfants du Québec ! Novembre 2021

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi no. 1 – Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des […]

AMÉLIORER LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE – Septembre 2020

Mémoire présenté par 26 groupes de femmes, de groupes communautaires et d’organisations syndicales à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le Projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail RÉSUMÉ ET MÉMOIRE COMPLET […]

Le droit familial: un enjeu d’égalité!

Mémoire présenté à la Commission citoyenne sur le droit de la famille par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Selon nous, il faut repenser l’ensemble du droit relatif aux unions d’interdépendance. Le législateur interviendra-t-il pour codifier les droits des enfants de conjoints de fait, les droits alimentaires et patrimoniaux des […]