Création du régime d’union parentale : désaveu du ministre Jolin-Barrette d’offrir un filet pour tous les enfants
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) accueille avec déception l’adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Depuis plus de 15 ans, la FAFMRQ revendique un meilleur encadrement juridique des unions libres au Québec afin de protéger les enfants et la personne la plus vulnérable du couple. « L’union parentale, telle que créée par le gouvernement Legault, est une avancée bien timide, qui pour notre Fédération est reçu avec une certaine amertume » soutient la directrice générale Mariepier Dufour. Soulignons que ce volet de la réforme du droit de la famille était particulièrement attendu, afin d’annuler les effets discriminatoires persistants sur les enfants nés hors mariage engendrés par le Code civil. Certains enfants qui grandissent dans des types de famille qui ne sont pas touchées par ce régime se voient carrément exclus des protections prévues, notamment les enfants qui vivent dans des familles recomposées dont le couple n’a pas d’enfant commun.
Création du régime d’union parentale : désaveu du ministre Jolin-Barrette d’offrir un filet pour tous les enfants
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
(FAFMRQ) accueille avec déception l’adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Depuis plus de 15 ans, la FAFMRQ revendique un meilleur encadrement juridique des unions libres au Québec afin de protéger les enfants et la personne la plus vulnérable du couple. « L’union
parentale, telle que créée par le gouvernement Legault, est une avancée bien timide, qui pour notre Fédération est reçu avec une certaine amertume » soutient la directrice générale Mariepier Dufour. Soulignons que ce volet de la réforme du droit de la famille était particulièrement attendu, afin d’annuler les effets discriminatoires persistants sur les enfants nés hors mariage engendrés par le Code civil. Certains enfants qui grandissent dans des types de famille qui ne sont pas touchées par ce régime se voient carrément exclus des protections prévues, notamment les enfants qui vivent dans des familles recomposées dont le couple n’a pas d’enfant commun.
Participation de la FAFMRQ à la commission sur le projet de loi n° 56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
Suite au récent dépôt du dernier volet de la réforme du droit de la famille, la Fédération s’est mobilisée afin d’améliorer l’encadrement juridique des couples en union libre avec enfants.
Régime d’union parentale : vers une plus grande équité entre les enfants
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
Projet de loi no56 : Un filet de sécurité qui laisse tomber trop d’enfants
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) participe aujourd’hui à la commission des institutions sur le projet loi no56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (PL56). Nous participons aux consultations particulières avec optimiste afin que la réforme proposée puisse être bonifiée. « Le régime d’union parentale que vise à instaurer ce nouveau projet de loi est pour notre Fédération un premier pas, mais nous espérons que celui-ci sera amélioré et élargi considérablement afin d’y annuler les effets discriminatoires sur les enfants nés hors mariage qu’engendre le Code civil » soutient la directrice générale Mariepier Dufour.
24·60 : Réforme pour mieux protéger les enfants en cas de séparation.
« C’est un changement attendu depuis plusieurs années. Québec va encadrer les droits et les obligations des conjoints de fait lorsqu’ils ont des enfants afin d’assurer un partage équitable des biens en cas de séparation. »
Nouveau régime d’union parentale : le volet de la réforme tant attendu
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) accueille avec enthousiasme le dépôt du projet de loi 56 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, concernant le volet parentalité et conjugalité de la réforme du droit de la famille
Nouveau régime d’union parentale : le volet de la réforme tant attendu!
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) accueille avec enthousiasme le dépôt du projet de loi 56 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, concernant le volet parentalité et conjugalité de la réforme du droit de la famille.
Plus de 250 organisations féministes demandent une réforme législative interdisant les accusations d’aliénation parentale
Aux côtés de NAWL ANFD – National Association of Women and the Law , la FAFMRQ et le Groupe des 13 ont signé une lettre ouverte demandant au gouvernement canadien d’interdire les accusations d’aliénation parentale dans les affaires de droit familial.
Le Québec: enfer fiscal pour les familles recomposées?
Faire vie commune lorsque cela implique une recomposition familiale réduit considérablement les allocations familiales ainsi que certains crédits. Si la recomposition familiale peut alléger une part du budget personnel en permettant un certain partage des dépenses comme celle du logement, elle représente pour de nombreuses familles des pertes financières importantes.
Le Québec: enfer fiscal pour les familles recomposées?
Faire vie commune lorsque cela implique une recomposition familiale réduit considérablement les allocations familiales ainsi que certains crédits. Si la recomposition familiale peut alléger une part du budget personnel en permettant un certain partage des dépenses comme celle du logement, elle représente pour de nombreuses familles des pertes financières importantes.
Dix ans après l’affaire Lola c. Éric et on attend toujours une réforme complète du droit de la famille!
La FAFMRQ profite des 10 ans de la cause Lola C. Éric pour demander une vraie réforme complète du droit de la famille.
Projet de loi 2: Une opportunité ratée vers une meilleure cohérence judiciaire pour les victimes de violence conjugale
Des regroupements féministes dénoncent une décision du ministre de la Justice de s’opposer à l’intégration d’une définition claire de la violence conjugale dans la loi réformant le droit de la famille.
Réforme de la loi sur la protection de la jeunesse: Des amendements attendus pour prendre en compte la violence conjugale
Alors que commence aujourd’hui l’étude article par article du PL15, modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, des groupes s’inquiètent de l’absence de prise en compte de la violence conjugale dans le projet de loi.
L’intérêt de l’enfant: une responsabilité collective!
Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Projet de loi no. 15.
Vivement vers une réforme complète du droit de la famille!
Mémoire présenté à la Commission des institutions par la FAFMRQ dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi no. 2.
Services de garde éducatifs à l’enfance: Une véritable égalité des chances pour tous les enfants du Québec
Mémoire présenté au ministère de la Famille par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) dans le cadre de la consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance Mai 2021 Pour télécharger le mémoire en format PDF…
RÉFORME DU DROIT FAMILIAL: MISER SUR L’ÉGALITÉ ET SUR LES SOLIDARITÉS! – Mai 2019
Mémoire de la FAFMRQ présenté à la ministre de la Justice dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille Mai 2019 Pour télécharger le mémoire…